AMPLISSIM PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE (PEE)

AMPLISSIM PEE est un Plan d’Epargne d’Entreprise spécialement conçu pour les professionnels et entrepreneurs qui emploient entre 1 et 49 salariés.

Les professions concernées sont :

• les artisans,
• les commerçants,
• les professions libérales,
• les agriculteurs.

AMPLISSIM PEE est destiné :

• au dirigeant à titre personnel dont la structure a employé au moins un salarié dans l’entreprise (au minimum à temps partiel durant au moins 6 mois consécutifs ou non au cours de l’année civile 2022), quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur),
• à son conjoint collaborateur ou associé, marié ou lié par un PACS,
• à tous les salariés de la structure professionnelle ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
• Les retraités et préretraités peuvent continuer à effectuer des versements dans le Plan. Ils ne peuvent plus bénéficier de l’abondement éventuellement versé par l’entreprise.

L'entreprise peut abonder les versements réalisés par le bénéficiaire. L'abondement ne peut dépasser 300% de la contribution du salarié et est plafonnée à 8% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) c'est à dire 3 845 euros en 2026.

L'abondement bénéficie d'un traitement social et fiscal de faveur.

L'abondement versé est pour l'entreprise

• déductible du bénéficie pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
• exonéré de cotisations sociales (mais soumis à CSG/CRDS et taxe sur les salaires)
• non assujetti à forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le traitement social et fiscal de faveur précité est subordonné au dépôt du PEE auprès de l'administration.

Les modalités de mise en place d’un PEE pour le chef d'entreprise sont :

Si votre entreprise n'a ni délégué syndical, ni CSE, le PEE peut être mis en place de manière unilatérale. Si l'entreprise a un CSE ou un délégué syndical le PEE doit être mis en place par une convention ou un accord collectif, un accord avec les représentants des syndicats représentatifs ou un accord au sein du CSE. Ce n'est qu'en cas d'échec des négociations, que le PEE pourra être mis en place par décision unilatérale dans cette dernière hypothèse.

L'entreprise peut abonder les versements volontaires des bénéficiaires. La mise en place d'un abondement par le chef d'entreprise est facultative. L'abondement est limité à 300% des versements de l'épargnant, dans la limite 8 PASS (c'est à dire au titre de l'année 2026, 3 845 euros).

L'abondement peut être modifié par le dirigeant par voie d'avenant au règlement du PEE. Cette modification doit intervenir avant que le salarié effectuent ses versements.

Les conditions de fonctionnement pour les bénéficiaires :

Le chef d'entreprise à titre personnel, son conjoint⁽²⁾ (sous certaines conditions) et ses salariés⁽³⁾ peuvent effectuer librement et quand ils le souhaitent des versements dans AMPLISSIM PEE.

Le versement du bénéficiaire, complété par l'abondement de l'entreprise, peut être librement investi, pour une durée de 5 ans minimum, sur différents supports de placement au choix selon les objectifs du bénéficiaire (profil de risque, horizon de placement).

À l’issue de ces 5 ans, les fonds peuvent être retirés mais également maintenus sur le PEE.

LE PEE peut être débloqué de façon anticipée dans les cas de déblocage légaux suivants :

• Mariage, PACS.
• Naissance ou adoption d’un 3^ème enfant à la charge du foyer et des suivants.
• Divorce, séparation, dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’un enfant au domicile de l’épargnant.
• Violences conjugales.
• Création ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants / Installation en vue de l’exercice d’une autre activité non salariée.
• Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite, fin du contrat).
• Cessation de son activité pour l’Entrepreneur Individuel.
• Fin du mandat social ou perte de statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
• Agrandissement de la résidence principale.
• Acquisition ou construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle (pour une résidence principale).
• Invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie du bénéficiaire, de son conjoint, de la personne liée par un PACS ou d’un de ses enfants.
• Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée par un PACS.
• Surendettement du bénéficiaire.
• Rénovation énergétique de la résidence principale.
• Activité de proche aidant.
• Achat d’un véhicule « propre ».

(1) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
(2) Ou partenaire lié par un PACS au chef d'entreprise, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou associé.
(3) Sous réserve de 3 mois d'ancienneté minimum.

Les versements programmés et/ou ponctuels sont répartis entre les différents supports de placement.

20 supports de placement couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés.

Pour plus de détails sur les supports de placement d’Amplissim PEE : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/epargnants/Pages/Dynamiser/Les-supports-de-placement.aspx

Le bénéficiaire peut modifier l’affectation de tout ou partie de ses avoirs en fonction de ses projets, de son horizon de placement et des opportunités de marché (arbitrages) depuis son espace épargnant sécurisé (Appli et site Internet accessibles depuis www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com).

Tous les bénéficiaires du PEE ont accès à un espace privé sécurisé (appli et web), à une équipe de téléconseillers, un tchat, etc. Ils y trouveront notamment des informations sur leur épargne, les supports de placement, et pourront faire des arbitrages ou des versements par carte bancaire et des simulations pour optimiser leur épargne.

Les investissements réalisés dans ces supports de placement sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements en valeurs mobilières. La valeur des investissements et les revenus qu’ils génèrent peuvent enregistrer des hausses comme des baisses et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas l’intégralité de leur placement. Les fonds décrits présentent un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale.

Avant tout investissement éventuel, il convient de lire attentivement le Document d’Information Clé de chaque support de placement.

Ces supports de placement sont gérés par la société de gestion BNP PARIBAS Asset Management Europe (BNPPAM Europe) agréée, par l'Autorité des Marchés Financiers en France (numéro d’enregistrement 96002), constituée sous forme de société par actions simplifiées, au capital de 120 340 176 euros, ayant son siège social au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, France, RCS Paris 319 378 832 www.bnpparibas-am.fr

POUR L'ENTREPRISE À L'OUVERTURE D'AMPLISSIM PEE :

Frais de mise en place⁽¹⁾ (prélevés une seule fois à l'ouverture) : 50,00 € HT

Frais de tenue de compte⁽²⁾ :

• Forfait global annuel : 125,00 € HT,
• Forfait global annuel si PEE + PERECO : 165,00 € HT,
• Forfait individuel par compte bénéficiaire géré : 8,00 € HT.
• Forfait individuel par compte bénéficiaire géré si PEE + PERECO : 12,00 € HT.

POUR LE BÉNÉFICAIRE :

Des frais de souscription aux supports de placement (frais d’entrée) sont prélevés sur chaque versement en fonction du support choisi.

Besoin d'informations sur l'épargne retraite et la gestion de votre épargne ? Contactez votre Chargé d'affaires professionnel.

(1) À la charge de l’entreprise.
(2) À la charge de l’entreprise et actualisés chaque année (hors frais de correspondance) selon l’indice INSEE d’inflation sous-jacente - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine.