AMPLISSIM PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF

AMPLISSIM PERECO est un Plan d’Epargne Retraite spécialement conçu pour les professionnels et entrepreneurs qui emploient entre 1 et 49 salariés.

Les professions concernées sont :

• les artisans,
• les commerçants,
• les professions libérales,
• les agriculteurs,

AMPLISSIM PERECO est destiné :

• au dirigeant à titre personnel dont la structure a employé au moins un salarié dans l’entreprise (au minimum à temps partiel durant au moins 6 mois consécutifs ou non au cours de l’année civile 2025), quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur), 
• à son conjoint collaborateur ou associé, marié ou lié par un PACS,
• à tous les salariés de la structure professionnelle ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Les versements volontaires au sein d'un PERECO sont déductibles de votre revenu imposable dans le respect des dispositions applicables et dans la limite de votre plafond d'épargne retraite⁽¹⁾.

Vous pouvez renoncer à cette déductibilité fiscale. Cette option est irrévocable et doit être exercée au plus tard lors du versement. Selon l'option choisie (déductibilité ou non) une fiscalité différente est appliquée à la rente.

A défaut de choix, le versement est déductible dans la limite de votre plafond d'épargne retraite individuel qui figure dans votre avis d'imposition.

À SAVOIR :

• le plafond d'épargne retraite non utilisé et conservé et utilisable depuis 2026 pendant 5 ans. Pour les années 2025 et les années antérieures, le report est cependant de 3 ans
• Cette faculté de report, par principe, individuelle, peut être mutualisée pour les couples mariés ou pacsés.

⁽¹⁾ Les versements volontaires sont déductibles dans la limite d'un plafond correspondant au montant le plus élevé entre 10% des revenus professionnels n-1 (retenu dans la limite de 8 PASS) et 10% du PASS n-1 (avec certaines spécificités pour les TNS). Il faut prendre en compte dans cette limite, en plus des versements volontaires, notamment les éventuels abondements, les droits issus d'un compte épargne temps correspondant à un abondement en temps ou en argent et dans la limite de 10 jours par an les droits issus de droits inscrits au CET ne correspondant pas à un tel abondement à un plan d'épargne retraite. Ce plafond de déductibilité peut être reporté, depuis la loi de finances pour 2026 sur 5 ans, alors que ce report était antérieurement de 3 ans. La loi de finances pour 2026 n'a pas d'effet rétroactif. Ainsi, si vous n'utilisez pas votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2026, vous pourrez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction de l'imposition de vos revenus 2027, 2028, 2029, 2030 ou 2031. Mais, la part non utilisée des plafonds des années 2024 et 2025 peut uniquement être utilisé dans un délai de 3 ans. Ce plafond figure sur l'avis d'imposition. Si tel n'est pas le cas vous pouvez interroger l'administration fiscale depuis votre messagerie sécurisée sur impot.gouv.fr.

L'entreprise peut abonder les versements réalisés par le bénéficiaire. L'abondement ne peut dépasser 300% de la contribution du salarié et est plafonnée à 16% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) c'est à dire 7 690 euros en 2026.

L'abondement bénéficie d'un traitement social et fiscal de faveur :

L'abondement versé est pour l'entreprise

• déductible du bénéficie pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
• exonéré de cotisations sociales (mais soumis à CSG/CRDS et taxe sur les salaires)
• non assujetti à forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le traitement social et fiscal de faveur précité est subordonné au dépôt du PERECO auprès de la DREETS. Si le Plan est mis en place par accord collectif il doit également être déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes. Supprimer les trois notes de bas de page et la dernière phrase concernant l'épargnant.

Le chef d'entreprise, son conjoint⁽¹⁾ et ses salariés⁽²⁾ peuvent effectuer à tout moment des versements dans le PERECO.

Le dirigeant peut modifier les modalités d'abondement, par voie d'avenant, au réglement PERECO avant la fin de l'année, pour l'année suivante, à condition d'en informer les salariés et de déposer l'avenant au PERECO à la DREETS.

Le versements du bénéficiaire, éventuellement complétés par l'abondement de l'entreprise, est investi sur des supports de placements (FCPE) qui varient selon les objectifs poursuivis (notamment le profil de risques et la durée restante jusqu'au départ à la retraite...) et le type de gestion (libre ou à horizon) choisi par le bénéficiaire du PERECO.

Au moment du départ à la retraite, le bénéficiaire à le choix entre le versement d'une rente (les avoirs sont transférés à un assureur qui versera la rente) et/ou un capital.

Des cas de déblocage anticipé limitativement énumérés par les textes applicables permettent une sortie avant l'échéance retraite. A titre informatif, à date, ces cas de déblocage anticipé sont les suivants :

• acquisition de la résidence principale⁽³⁾
• invalidité 2ème ou 3ème catégorie du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
• décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS
• situation de surendettement du titulaire
• expiration des droits à l'assurance chômage ou le fait pour le titulaire d'un plan qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation
• cessation d'activité non salarié du titulaire à la suite d'un jugement de liqudiation judiciaire ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation mentionnée à l'article L. 611-4 du même code, qui en effectue la demande avec l'accord du titulaire
• Lorsqu’à la date de la demande de liquidation ou de rachat le titulaire du plan est âgé de moins de 18 ans

⁽¹⁾ Le conjoint ou partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé
⁽²⁾ Sous réserve de 3 mois d'ancienneté.
⁽³⁾ Les versements obligatoires transférés dans le Plan ne sont pas déblocables pour ce motif.

Vous avez le choix entre deux types de gestion :

La Gestion Libre

Vous êtes libre de répartir vos versements programmés et/ou ponctuels entre les différents supports de placement proposés (FCPE de la gamme Multipar).

20 supports (Fonds Communs de Placement d'Entreprise) couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion (de prudente à dynamique) et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés.

Vous pouvez accéder à des supports solidaires et socialement responsables (FCPE Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable, Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable et Multipar Solidaire Equilibre Socialement responsable) labellisés FINANSOL et CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale).

Vous pouvez modifier tout ou partie de vos investissements en fonction des opportunités de marché (arbitrage).

La Gestion à Horizon

Votre épargne est investie dans l’un des compartiments du FCPE Multipar BNP Paribas Horizon en fonction de la durée restant à courir avant votre départ à la retraite.

Vous bénéficiez d'une optimisation de votre épargne entre les différentes classes d’actifs (actions, obligations…) avec une sécurisation progressive de vos avoirs au fur et à mesure que vous vous rapprochez de votre départ en retraite

Les investissements réalisés dans ces supports de placement sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements en valeurs mobilières. La valeur des investissements et les revenus qu’ils génèrent peuvent enregistrer des hausses comme des baisses et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas l’intégralité de leur placement. Les fonds décrits présentent un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale.

Avant tout investissement éventuel, il convient de lire attentivement le Document d’Information Clé de chaque support de placement.

Ces supports de placement sont gérés par la société de gestion BNPPAM agréée, par l'Autorité des Marchés Financiers en France (numéro d’enregistrement 96002), constituée sous forme de société par actions simplifiées, au capital de 120 340 176 euros, ayant son siège social au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, France, RCS Paris 319 378 832 www.bnpparibas-am.fr

• Pas de frais pour la mise en place du dossier

Frais de souscription aux supports financiers (frais d’entrée)⁽¹⁾ :

• FCPE Multipar Socialement Responsable : maximum 1,25% sur capitaux versés
• FCPE Multipar sur les compartiment Multimanagers : maximum 4,75% sur capitaux⁽²⁾

Frais d’ouverture de compte :

• PEE seul ou PEE + PERECO 50€

Frais de tenue de compte⁽³⁾ :

• PEE seul
  • Forfait global annuel : 125,00 € HT
  • Coût annuel supplémentaire par bénéficiaire : 8,00 € HT
• PEE + PERECO
  • Forfait global annuel : 165,00 € HT
  • Coût annuel supplémentaire par bénéficiaire : 12 € HT

⁽¹⁾ À la charge de l’entreprise.
⁽²⁾ sauf pour le Multimanagers Actions Euro-SST à 3%
⁽³⁾ À la charge de l’entreprise et actualisés chaque année (hors frais de correspondance) selon l’indice INSEE d’inflation sous-jacente - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine.